Rue89, un mot des morts (15-31/3 14-17/4/11) : Pourquoi le Sénat a capitulé sur l'expulsion d'immigrés malades

MàJ11h30

Un mot, des morts : Projet de loi Immigration, 2ème lecture devant l’Assemblée Nationale : les député-e-s rétablissent les articles 17 ter et 26. A lire ICI

Un mot, des morts : Projet de loi Immigration, 2ème lecture, devant le Sénat : la commission des lois retire à nouveau l’article 17 ter du texte en discussion. A lire ICI

Un mot, des morts : Les sénateurs socialistes expriment leur indignation à l’issue de l’examen en seconde lecture du projet de loi immigration. Écrit par Richard Yung. Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, expriment leur indignation à l’issue de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Face à une majorité muette et un gouvernement sourd, les sénateurs socialistes n’ont pas réussi à faire entendre leur voix. Un seul de leurs 130 amendements a été adopté. Lire la suite ICI

Un mot, des morts : Communiqué de la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) qui s’oppose au durcissement de la situation des étrangers malades. A lire ICI

Rue 89 : Les étrangers gravement malades pourront désormais être bannis du territoire français. Le Sénat, qui avait jusqu'à présent fait barrage par deux fois à la proposition du gouvernement de faciliter leur expulsion, a adopté, le 13 avril, un amendement le permettant. Pourquoi un tel revirement ? Tout est dans la subtilité de la formule. En modifiant quelques mots de l'article concernant la régularisation des étrangers atteints de maladie grave, le Sénat rend leur expulsion plus facile. Depuis 1998, les personnes étrangères, qui ne pouvaient « effectivement disposer » d'un traitement efficace dans leur pays d'origine, étaient préservées de tout renvoi du territoire français. Lire la suite ICI