EducPro (22/9/17) : Tirage au sort : le ministère saisit le Conseil d’État

Publié le par SLU Orléans

En réaction aux ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le tribunal administratif de Bordeaux, enjoignant l’université de la ville d'inscrire trois étudiants en L1 Staps, le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé, le 22 septembre, sa volonté de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
L’épineux dossier du tirage au sort n’en finit plus de s’épaissir. Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, révélée par EducPros, demandant à l’université de la ville d’inscrire en L1 Staps trois étudiants recalés, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de réagir. Dans un communiqué publié vendredi 22 septembre 2017, la Rue Descartes annonce son intention de former "dans les prochains jours" un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017. Lire la suite ICI

Publié dans Sélection, LMD

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